11 avril 2010

Le retour des prix hors-taxe: l’explication chiante

Allez hop, vite: vous avez 15 dollars dans votre poche et vous voyez les affiches suivantes:

Plat du jour

Wrap

Chez qui vous allez manger?

Pour les expatriés et les touristes, l’une des premières différences frappantes entre l’Amérique du Nord et l’Europe est l’affichage des prix. En effet, le Canada et les Etats-Unis font partie de cette minorité de pays crétins qui affichent leurs prix hors taxes, et de la moitié de pays intelligents qui affichent leurs prix hors pourboires… bref, vous allez payer sacrément plus que le prix affiché. On en avait déjà parlé lors d’une baisse des taxes il y a 2 ans, et si vous avez bien suivi, la réponse est “je vais chez le Pakistanais qui fait des wraps à $5.99 parce qu’avec $15 j’ai pas assez d’argent pour un repas à $15”. Par contre, ce dont on avait pas parlé, c’est de l’explication pour laquelle ça se passe comme ça…

La raison, suprenante, de cet affichage qui ferait hurler les associations de consommateurs françaises est simple: un mélange d’embroglio politico-administratif et de gouvernements soucieux de l’opinion publique.

Crepes japonaises

Avant 1991, il n’existait au Canada aucune taxe sur les ventes. La seule taxe existante était une taxe fédérale relativement obscure, la FST (“taxe sur les ventes de producteurs”). Le problème de la FST était qu’elle ne s’appliquait qu’à une catégorie relativement restreinte de produits, et seulement en amont dans la chaine de production (elle était invisible aux consommateurs). Cela nécessitait donc beaucoup de paperasses justificatives entre producteurs, et rendait certaines industries canadiennes peu compétitives à l’export. Aussi, son application non-systématique déformait les marchés.

En 1991, par contre, un gouvernement conservateur centriste (quoique légèrement à droite sur les sujets économiques) se met à introduire un sytème de taxe sur la valeur ajoutée sous la forme de la GST (“taxe sur les produits et services”), fixée alors à 7%. Le système de taxe ajoutée signifie, grosso-modo, que chaque maillon de la chaine de production paie des taxes sur ses achats, puis fait payer des taxes sur ses ventes à ses clients, mais ne reverse que la différence (ou “valeur ajoutée”) à l’état. Vu de loin, ce système ressemble à notre bien nommée TVA nationale. De toutes façons, vu de loin, pratiquement toutes les taxes sur les ventes appliquées dans le monde (sauf aux Etats-Unis parce que c’est des gros nazes) sont inspirées de la TVA française, introduite en 1954 dans une version un peu plus réduite que celle qu’on connait maintenant (elle fut étendue dans les années 60 par Valéry Giscard d’Estaing). Encore une grande invention française, quoi… pas la peine de nous remercier, les gars.

Bref, rendez-vous compte que l’introduction d’une telle TVA au Canada est un évènement relativement récent, et les gens qui se rappellent de “l’avant GST” sont nombreux… vous pouvez imaginez qu’à l’époque, ils n’étaient pas super contents, surtout qu’au même moment toutes les provinces, sauf l’Alberta, décident également d’appliquer une taxe provinciale, la PST (“taxe provinciale sur les ventes”), avec des taux entre 6 et 12%. Les taxes totales sur les ventes sont donc une combinaison de TVA fédérale (la GST) et de TVA provinciale (la PST).

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Faisons maintenant une brève pause et remontons au 19ème siècle, lorsque l’Acte Constitutionel de 1867 fut signé. C’est un document extrêmement important car il fait partie des quelques étapes qui unifièrent le Canada en un dominion fédéral avec le système politique que l’on connait maintenant. Le problème c’est que pour unifier des territoires aussi immenses et éloignés les uns des autres, il était impératif de leur laisser un minimum d’autonomie. Un petit détail de cet acte constitutionel déclare ainsi (allez savoir pourquoi) que chaque province décidera comme bon lui semble des lois gouvernant le marketing et l’affichage des prix. Par contre, et afin d’établir une certaine protection des citoyens contre le bon vouloir des provinces, une autre clause indique que seul le gouvernement fédéral peut mettre en place un quelconque impôt indirect. Si une province décide d’inventer un nouvel impôt, il sera obligatoirement direct afin que les citoyens de cette province soient pleinement conscients de la situation.

Revenons maintenant en 1991. Le gouvernement fédéral vient d’introduire la GST avec, entre autres, le but de rendre les taxes plus “visibles” pour les consommateurs (par opposition à la précédente FST). Il souhaite également rendre le mélange entre taxes fédérales et provinciales plus simple, en encourageant les provinces à adopter une taxe “harmonisée” (HST) qui combinerait GST et PST… mais les provinces ont d’autres idées en tête. Face à une opinion publique largement mécontente à l’idée d’une hausse des prix, elles préfèrent en mettre le plus possible sur le dos d’Ottawa. Ainsi, lorsque le débat se présente de décider s’il faut imposer un affichage TTC (“toutes taxes comprises”), les provinces choisissent d’éviter le sujet: toute cette histoire de taxes est la faute du gouvernement fédéral, après tout, et ils veulent une taxe “visible”, qu’ils disent! De toutes façons, les provinces n’ont constitutionellement pas le droit d’imposer un affichage des prix avec la PST comprise car celle-ci deviendrait alors une taxe indirecte (selon la définition canadienne du terme qui dit que la taxe est indirecte si elle est, entre autres, “cachée” dans une autre transaction financière… on ne sait pas si le fait qu’elle soit indiqué sur le reçu de caisse la rend ou non visible puisque la question n’a jamais été sérieusement étudiée). Inversement, le gouvernement fédéral ne peut rien imposer aux provinces sur ce sujet (à part peut être sur l’inclusion de la GST uniquement), toujours à cause de la constitution. Ils auraient pu en profiter pour la changer pour l’occasion, mais je suppose que ça aurait décuplé la complexité d’une initiative déjà pas super triviale à la base.

Du coup, on laisse le choix aux magasins d’adopter l’affichage qu’ils désirent… et par souci de compétitivité, tout le monde adopte rapidement l’affichage hors taxes (ça le fait mal d’afficher un produit à $115 alors que le voisin l’affiche à $99, même si on met un gros panneau “les prix sont TTC !”).

Notez qu’il existe tout un tas d’exceptions: les pompes à essence, les tickets de cinéma ou de théâtre, les taxis, les parc-mètres et autres machines automatiques, les téléphones publics, certains trucs comme les zoos et les parcs d’attraction, etc… tous font figurer des prix TTC (probablement parce que le gros de la clientèle est composée de touristes qui supportent mal l’affichage hors taxes). Bref, bonjour le bordel pour le consommateur (mais moi j’m’en fous, j’suis riche donc je regarde pas ce que je paie).

Pour terminer, voilà un petit résumé des évènements relatifs à notre sujet depuis 1991:

  • Le parti conservateur qui avait introduit la GST était à l’époque bien évidemment majoritaire dans la Chambre des Communes, avec 169 sièges sur 295. Pendant les élections de 1993, ils se font détruire par les électeurs et se retrouvent avec seulement 2 sièges, au profit des libéraux de Jean Chrétien. Ouaip. Deux sièges. Avoir introduit la GST de manière aussi visible était donc un bon suicide politique. Des gens (dont beaucoup de conservateurs même) pensent que ça se serait beaucoup mieux passé s’ils avaient réussi à imposer des affichages de prix TTC sur le plan fédéral, limitant ainsi la “mémoire” des canadiens sur le changement des prix à la caisse. Notez qu’on trouve encore de nos jours des gens qui râlent en réclamant le retrait de la GST… un peu comme les gens qui réclament le retrait de l’euro en Europe, quoi, mais avec 10 ans de plus et une chemise à carreaux.
  • En 1992, le Québec introduit la QST (“taxe québécoise sur les ventes”) comme alternative aux PSTs des autres provinces (parce que le Québec fait jamais comme les autres). Son fonctionnement en rapport à la GST est proche de la taxe harmonisée (HST) voulue à l’origine par le gouvernement fédéral, mais elle est administrée par Revenu Québec (le fisc local), et n’apporte pas vraiment d’amélioration sur le plan administratif des entreprises aux autres systèmes PST/GST.
  • En 1997, une réelle HST est mise en place en Nouvelle Ecosse, Nouveau Brunswick, et Terre-Neuve (qui veulent qu’on les appelle “Terre-Neuve-et-Labrador” mais on a pas que ça à foutre). Apparemment, l’accord entre ces provinces et le gouvernement fédéral incluait à l’origine des conditions sur l’affichage de prix TTC sur certains produits et services, mais ces clauses ont été combattues férocement par les entreprises nationales, pas très chaudes à l’idée de devoir maintenir deux affichages de prix différents dans leurs magasins, catalogues, sites internet, etc., en fonction de la province concernée.
  • En 2006, puis en 2008, le gouvernement fédéral baisse la GST de 1% (elle est maintenant à 5%), principalement à cause de promesses électorales (comme quoi des fois les politiciens les tiennent).
  • Au 1er juillet prochain, la Colombie Britannique et l’Ontario vont également mettre en place la HST. L’Ontario aura exactement la même taxation que les autres provinces déjà sujettes à la HST, soit 13%. La Colombie Britannique fait sa maline avec une HST de 12%, mais principalement parce que la PST y était jusqu’à maintenant 1% plus basse que chez ses copines… et comme l’introduction de la HST est déjà très impopulaire, ça serait encore plus le bordel si le gouvernement rajoutait 1% en plus (on en repalera, de toutes façons, c’est le genre de bordel politique fédéral/provincial bien canadien qu’on ne connait pas en France, ça vous changera du bouclier fiscal et des burkas). En tous cas, ça fout la pression sur les quelques provinces restantes qui n’ont pas encore harmonisé leurs taxes…

Pfiou. Voilà, je crois que vous savez à peu près tout, maintenant (si j’ai dit une connerie, insultez moi en commentaire)… et s’il y a des futurs expatriés parmi vous qui s’inquiètent, sachez que l’affichage des prix en magasin suit en général les autres bonnes pratiques françaises, comme par exemple l’affichage du prix par unité de poids ou de volume afin de mieux comparer… et comme il n’y a aucune GST ou PST sur la plupart des articles de votre panier de courses (nourriture, boissons non-alcoholisées, etc.), les prix affichés en supermarché sont effectivement ceux que vous paierez à la caisse.

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Ca y est, tout le monde est endormi?

  • mad

    Super interessant oui !

  • MetallYZA

    Merci pour l’explication !! Je me suis toujours dit que ces affichages en hors taxe, ça faisait pas de bon sens, mais j’avais encore jamais trouvé l’explication du pourquoi du comment on en est arrivé là…

  • Caroline

    Merci pour ces explications pas soporifiques pour deux sous ! Je lis régulièrement votre blog, j’y apprends plein de trucs super intéressants, et je me marre, alors merci !

  • Sébastien

    Ouuua, ça c’est de l’explication! Merci. Super ton blog!