Complètement à l'ouest

Allez hop, vite: vous avez 15 dol­lars dans votre poche et vous voyez les affiches suivantes:

Chez qui vous allez manger?

Pour les expa­triés et les tou­ristes, l’une des pre­mières dif­fé­rences frap­pantes entre l’Amé­rique du Nord et l’Europe est l’affichage des prix. En effet, le Canada et les Etats-Unis font par­tie de cette mino­rité de pays cré­tins qui affichent leurs prix hors taxes, et de la moi­tié de pays intel­li­gents qui affichent leurs prix hors pour­boires… bref, vous allez payer sacré­ment plus que le prix affi­ché. On en avait déjà parlé lors d’une baisse des taxes il y a 2 ans, et si vous avez bien suivi, la réponse est “je vais chez le Pakis­ta­nais qui fait des wraps à $5.99 parce qu’avec $15 j’ai pas assez d’argent pour un repas à $15”. Par contre, ce dont on avait pas parlé, c’est de l’explication pour laquelle ça se passe comme ça…

La rai­son, supre­nante, de cet affi­chage qui ferait hur­ler les asso­cia­tions de consom­ma­teurs fran­çaises est simple: un mélange d’embroglio politico-administratif et de gou­ver­ne­ments sou­cieux de l’opinion publique.

Avant 1991, il n’existait au Canada aucune taxe sur les ventes. La seule taxe exis­tante était une taxe fédé­rale rela­ti­ve­ment obs­cure, la FST (“taxe sur les ventes de pro­duc­teurs”). Le pro­blème de la FST était qu’elle ne s’appliquait qu’à une caté­go­rie rela­ti­ve­ment res­treinte de pro­duits, et seule­ment en amont dans la chaine de pro­duc­tion (elle était invi­sible aux consom­ma­teurs). Cela néces­si­tait donc beau­coup de pape­rasses jus­ti­fi­ca­tives entre pro­duc­teurs, et ren­dait cer­taines indus­tries cana­diennes peu com­pé­ti­tives à l’export. Aussi, son appli­ca­tion non-systématique défor­mait les marchés.

En 1991, par contre, un gou­ver­ne­ment conser­va­teur cen­triste (quoique légè­re­ment à droite sur les sujets éco­no­miques) se met à intro­duire un sytème de taxe sur la valeur ajou­tée sous la forme de la GST (“taxe sur les pro­duits et ser­vices”), fixée alors à 7%. Le sys­tème de taxe ajou­tée signi­fie, grosso-modo, que chaque maillon de la chaine de pro­duc­tion paie des taxes sur ses achats, puis fait payer des taxes sur ses ventes à ses clients, mais ne reverse que la dif­fé­rence (ou “valeur ajou­tée”) à l’état. Vu de loin, ce sys­tème res­semble à notre bien nom­mée TVA natio­nale. De toutes façons, vu de loin, pra­ti­que­ment toutes les taxes sur les ventes appli­quées dans le monde (sauf aux Etats-Unis parce que c’est des gros nazes) sont ins­pi­rées de la TVA fran­çaise, intro­duite en 1954 dans une ver­sion un peu plus réduite que celle qu’on connait main­te­nant (elle fut éten­due dans les années 60 par Valéry Gis­card d’Estaing). Encore une grande inven­tion fran­çaise, quoi… pas la peine de nous remer­cier, les gars.

Bref, rendez-vous compte que l’introduction d’une telle TVA au Canada est un évè­ne­ment rela­ti­ve­ment récent, et les gens qui se rap­pellent de “l’avant GST” sont nom­breux… vous pou­vez ima­gi­nez qu’à l’époque, ils n’étaient pas super contents, sur­tout qu’au même moment toutes les pro­vinces, sauf l’Alberta, décident éga­le­ment d’appliquer une taxe pro­vin­ciale, la PST (“taxe pro­vin­ciale sur les ventes”), avec des taux entre 6 et 12%. Les taxes totales sur les ventes sont donc une com­bi­nai­son de TVA fédé­rale (la GST) et de TVA pro­vin­ciale (la PST).

Fai­sons main­te­nant une brève pause et remon­tons au 19ème siècle, lorsque l’Acte Consti­tu­tio­nel de 1867 fut signé. C’est un docu­ment extrê­me­ment impor­tant car il fait par­tie des quelques étapes qui uni­fièrent le Canada en un domi­nion fédé­ral avec le sys­tème poli­tique que l’on connait main­te­nant. Le pro­blème c’est que pour uni­fier des ter­ri­toires aussi immenses et éloi­gnés les uns des autres, il était impé­ra­tif de leur lais­ser un mini­mum d’autonomie. Un petit détail de cet acte consti­tu­tio­nel déclare ainsi (allez savoir pour­quoi) que chaque pro­vince déci­dera comme bon lui semble des lois gou­ver­nant le mar­ke­ting et l’affichage des prix. Par contre, et afin d’établir une cer­taine pro­tec­tion des citoyens contre le bon vou­loir des pro­vinces, une autre clause indique que seul le gou­ver­ne­ment fédé­ral peut mettre en place un quel­conque impôt indi­rect. Si une pro­vince décide d’inventer un nou­vel impôt, il sera obli­ga­toi­re­ment direct afin que les citoyens de cette pro­vince soient plei­ne­ment conscients de la situation.

Reve­nons main­te­nant en 1991. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral vient d’introduire la GST avec, entre autres, le but de rendre les taxes plus “visibles” pour les consom­ma­teurs (par oppo­si­tion à la pré­cé­dente FST). Il sou­haite éga­le­ment rendre le mélange entre taxes fédé­rales et pro­vin­ciales plus simple, en encou­ra­geant les pro­vinces à adop­ter une taxe “har­mo­ni­sée” (HST) qui com­bi­ne­rait GST et PST… mais les pro­vinces ont d’autres idées en tête. Face à une opi­nion publique lar­ge­ment mécon­tente à l’idée d’une hausse des prix, elles pré­fèrent en mettre le plus pos­sible sur le dos d’Ottawa. Ainsi, lorsque le débat se pré­sente de déci­der s’il faut impo­ser un affi­chage TTC (“toutes taxes com­prises”), les pro­vinces choi­sissent d’éviter le sujet: toute cette his­toire de taxes est la faute du gou­ver­ne­ment fédé­ral, après tout, et ils veulent une taxe “visible”, qu’ils disent! De toutes façons, les pro­vinces n’ont consti­tu­tio­nel­le­ment pas le droit d’imposer un affi­chage des prix avec la PST com­prise car celle-ci devien­drait alors une taxe indi­recte (selon la défi­ni­tion cana­dienne du terme qui dit que la taxe est indi­recte si elle est, entre autres, “cachée” dans une autre tran­sac­tion finan­cière… on ne sait pas si le fait qu’elle soit indi­qué sur le reçu de caisse la rend ou non visible puisque la ques­tion n’a jamais été sérieu­se­ment étu­diée). Inver­se­ment, le gou­ver­ne­ment fédé­ral ne peut rien impo­ser aux pro­vinces sur ce sujet (à part peut être sur l’inclusion de la GST uni­que­ment), tou­jours à cause de la consti­tu­tion. Ils auraient pu en pro­fi­ter pour la chan­ger pour l’occasion, mais je sup­pose que ça aurait décu­plé la com­plexité d’une ini­tia­tive déjà pas super tri­viale à la base.

Du coup, on laisse le choix aux maga­sins d’adopter l’affichage qu’ils dési­rent… et par souci de com­pé­ti­ti­vité, tout le monde adopte rapi­de­ment l’affichage hors taxes (ça le fait mal d’afficher un pro­duit à $115 alors que le voi­sin l’affiche à $99, même si on met un gros pan­neau “les prix sont TTC !”).

Notez qu’il existe tout un tas d’exceptions: les pompes à essence, les tickets de cinéma ou de théâtre, les taxis, les parc-mètres et autres machines auto­ma­tiques, les télé­phones publics, cer­tains trucs comme les zoos et les parcs d’attraction, etc… tous font figu­rer des prix TTC (pro­ba­ble­ment parce que le gros de la clien­tèle est com­po­sée de tou­ristes qui sup­portent mal l’affichage hors taxes). Bref, bon­jour le bor­del pour le consom­ma­teur (mais moi j’m’en fous, j’suis riche donc je regarde pas ce que je paie).

Pour ter­mi­ner, voilà un petit résumé des évè­ne­ments rela­tifs à notre sujet depuis 1991:

• Le parti conser­va­teur qui avait intro­duit la GST était à l’époque bien évi­dem­ment majo­ri­taire dans la Chambre des Com­munes, avec 169 sièges sur 295. Pen­dant les élec­tions de 1993, ils se font détruire par les élec­teurs et se retrouvent avec seule­ment 2 sièges, au pro­fit des libé­raux de Jean Chré­tien. Ouaip. Deux sièges. Avoir intro­duit la GST de manière aussi visible était donc un bon sui­cide poli­tique. Des gens (dont beau­coup de conser­va­teurs même) pensent que ça se serait beau­coup mieux passé s’ils avaient réussi à impo­ser des affi­chages de prix TTC sur le plan fédé­ral, limi­tant ainsi la “mémoire” des cana­diens sur le chan­ge­ment des prix à la caisse. Notez qu’on trouve encore de nos jours des gens qui râlent en récla­mant le retrait de la GST… un peu comme les gens qui réclament le retrait de l’euro en Europe, quoi, mais avec 10 ans de plus et une che­mise à carreaux.
• En 1992, le Qué­bec intro­duit la QST (“taxe qué­bé­coise sur les ventes”) comme alter­na­tive aux PSTs des autres pro­vinces (parce que le Qué­bec fait jamais comme les autres). Son fonc­tion­ne­ment en rap­port à la GST est proche de la taxe har­mo­ni­sée (HST) vou­lue à l’origine par le gou­ver­ne­ment fédé­ral, mais elle est admi­nis­trée par Revenu Qué­bec (le fisc local), et n’apporte pas vrai­ment d’amélioration sur le plan admi­nis­tra­tif des entre­prises aux autres sys­tèmes PST/GST.
• En 1997, une réelle HST est mise en place en Nou­velle Ecosse, Nou­veau Bruns­wick, et Terre-Neuve (qui veulent qu’on les appelle “Terre-Neuve-et-Labrador” mais on a pas que ça à foutre). Appa­rem­ment, l’accord entre ces pro­vinces et le gou­ver­ne­ment fédé­ral incluait à l’origine des condi­tions sur l’affichage de prix TTC sur cer­tains pro­duits et ser­vices, mais ces clauses ont été com­bat­tues féro­ce­ment par les entre­prises natio­nales, pas très chaudes à l’idée de devoir main­te­nir deux affi­chages de prix dif­fé­rents dans leurs maga­sins, cata­logues, sites inter­net, etc., en fonc­tion de la pro­vince concernée.
• En 2006, puis en 2008, le gou­ver­ne­ment fédé­ral baisse la GST de 1% (elle est main­te­nant à 5%), prin­ci­pa­le­ment à cause de pro­messes élec­to­rales (comme quoi des fois les poli­ti­ciens les tiennent).
• Au 1er juillet pro­chain, la Colom­bie Bri­tan­nique et l’Onta­rio vont éga­le­ment mettre en place la HST. L’Onta­rio aura exac­te­ment la même taxa­tion que les autres pro­vinces déjà sujettes à la HST, soit 13%. La Colom­bie Bri­tan­nique fait sa maline avec une HST de 12%, mais prin­ci­pa­le­ment parce que la PST y était jusqu’à main­te­nant 1% plus basse que chez ses copines… et comme l’introduction de la HST est déjà très impo­pu­laire, ça serait encore plus le bor­del si le gou­ver­ne­ment rajou­tait 1% en plus (on en repa­lera, de toutes façons, c’est le genre de bor­del poli­tique fédéral/provincial bien cana­dien qu’on ne connait pas en France, ça vous chan­gera du bou­clier fis­cal et des bur­kas). En tous cas, ça fout la pres­sion sur les quelques pro­vinces res­tantes qui n’ont pas encore har­mo­nisé leurs taxes…

Pfiou. Voilà, je crois que vous savez à peu près tout, main­te­nant (si j’ai dit une conne­rie, insul­tez moi en com­men­taire)… et s’il y a des futurs expa­triés parmi vous qui s’inquiètent, sachez que l’affichage des prix en maga­sin suit en géné­ral les autres bonnes pra­tiques fran­çaises, comme par exemple l’affichage du prix par unité de poids ou de volume afin de mieux com­pa­rer… et comme il n’y a aucune GST ou PST sur la plu­part des articles de votre panier de courses (nour­ri­ture, bois­sons non-alcoholisées, etc.), les prix affi­chés en super­mar­ché sont effec­ti­ve­ment ceux que vous paie­rez à la caisse.

Ca y est, tout le monde est endormi?